Conditions Générales
de Vente (CGV) – Brix
Dernière mise à jour : XX/XX/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’abonnement et de paiement du service Brix.
2. Description du service
Brix est une solution SaaS permettant aux professionnels du bâtiment de gérer leur activité (devis, factures, chantiers, clients, etc.).
3. Offres et prix
Les offres proposées sont :
Abonnement mensuel : XX € / mois
Abonnement annuel : XX € / an
Essai gratuit : XX jours
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon la réglementation applicable.
4. Paiement
Le paiement est effectué via : XX (ex : Stripe)
Le paiement est :
sécurisé
automatique
renouvelé à chaque période
L’utilisateur autorise le prélèvement automatique.
5. Durée et engagement
L’abonnement est :
sans engagement
renouvelé automatiquement
6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte.
La résiliation :
prend effet à la fin de la période en cours
n’entraîne pas de remboursement
7. Défaut de paiement
En cas de non-paiement :
l’accès au service peut être suspendu
le compte peut être résilié
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les consommateurs, le droit de rétractation peut être exclu en cas d’accès immédiat au service.
9. Responsabilité
Brix ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du service
des pertes financières liées à l’activité de l’utilisateur
La responsabilité est limitée aux montants payés sur les XX derniers mois
10. Modification des CGV
Brix peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de : XX (ville)
12. Contact
Email : XX
