Conditions Générales
d’Utilisation (CGU) – Brix
Dernière mise à jour : 22/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet, de l’application web et des applications mobiles Brix.
Brix est une solution logicielle destinée aux artisans du bâtiment, permettant notamment de gérer des clients, devis, factures, chantiers, documents, dépenses, paiements, prises de cotes et autres éléments liés à leur activité professionnelle.
L’utilisation de Brix implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le service Brix est édité par :
BRIX
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 2 Chemin Élie Charbonnier, 69260 Charbonnières-les-Bains, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 104 124 318 R.C.S. Lyon
Email : contact@brix-app.fr
Téléphone : +33 7 56 81 52 91
Directeur général : Marceau RUIS
3. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
Brix : désigne la société BRIX ainsi que le service logiciel proposé sous la marque Brix.
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Brix, accessibles via le site, l’application web ou les applications mobiles.
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant Brix pour son propre compte ou pour le compte d’une entreprise.
Client : désigne l’entreprise, l’artisan, l’indépendant ou le professionnel qui crée un compte Brix et utilise le Service.
Compte : désigne l’espace personnel ou professionnel créé par l’Utilisateur afin d’accéder au Service.
Données : désigne l’ensemble des informations renseignées, générées ou importées dans Brix par l’Utilisateur.
Abonnement : désigne l’offre payante permettant d’accéder au Service Brix après une éventuelle période d’essai gratuite.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service et l’utiliser.
Elles encadrent notamment :
la création et l’utilisation du compte ;
l’accès aux fonctionnalités ;
les règles d’utilisation du Service ;
les responsabilités de l’Utilisateur ;
les responsabilités de BRIX ;
les conditions d’abonnement ;
la protection des données ;
la suspension ou suppression d’un compte.
4. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Cette acceptation peut intervenir notamment lors de :
la création d’un compte ;
la première connexion à l’application ;
la souscription à une offre ;
l’utilisation du Service.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Service.
BRIX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.
5. Accès au Service
Brix est accessible via :
navigateur web ;
application mobile iOS ;
application mobile Android.
L’accès au Service nécessite une connexion internet et un appareil compatible.
Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles uniquement sur certaines versions du Service ou nécessiter une mise à jour de l’application.
BRIX s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.
6. Création de compte
Pour utiliser Brix, l’Utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses informations et à mettre à jour ses informations en cas de changement.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit contacter BRIX dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
7. Utilisateurs autorisés
Brix est destiné aux professionnels, notamment aux artisans du bâtiment, entreprises du BTP, indépendants, dirigeants, collaborateurs et membres d’équipe autorisés.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité et des autorisations nécessaires pour utiliser Brix, notamment lorsqu’il agit pour le compte d’une entreprise.
Le Service n’est pas destiné aux mineurs.
8. Fonctionnalités du Service
Brix peut notamment permettre à l’Utilisateur de :
créer et gérer des clients ;
créer et gérer des chantiers ;
réaliser des prises de cotes ;
créer des devis ;
transformer des devis en factures ;
suivre les paiements ;
gérer des documents, photos et notes ;
suivre des dépenses et factures fournisseurs ;
gérer une équipe ;
accéder à des tableaux de bord ;
envoyer certains documents par email, SMS, WhatsApp ou autre moyen disponible ;
utiliser un catalogue de prestations ;
suivre certains indicateurs de rentabilité.
La liste des fonctionnalités peut évoluer à tout moment.
BRIX peut ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le Service, assurer sa sécurité ou répondre à des contraintes techniques, légales ou opérationnelles.
9. Abonnement et période d’essai
Brix peut proposer une période d’essai gratuite, selon les conditions indiquées au moment de l’inscription.
À l’issue de la période d’essai, l’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la souscription d’un abonnement payant.
Les prix, modalités de paiement, durée de l’abonnement, conditions de renouvellement et éventuelles offres promotionnelles sont indiqués au moment de la souscription.
Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités disponibles dans son compte, via le prestataire de paiement ou via les plateformes de distribution concernées lorsque l’abonnement a été souscrit via l’App Store ou Google Play.
10. Paiement
es paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.
BRIX ne stocke pas directement les données complètes de carte bancaire.
En cas d’échec de paiement, d’impayé ou de moyen de paiement invalide, BRIX peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Service, après notification lorsque cela est possible.
Les factures relatives à l’abonnement peuvent être mises à disposition de l’Utilisateur dans son compte ou transmises par email.
11. Résiliation
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service ou résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son espace client, auprès du support ou via la plateforme de distribution utilisée.
La résiliation prend effet selon les conditions indiquées au moment de la souscription ou dans l’interface de gestion de l’abonnement.
Sauf disposition contraire, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables.
BRIX se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
violation des présentes CGU ;
utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
comportement portant atteinte à la sécurité du Service ;
défaut de paiement ;
utilisation contraire à la loi ;
atteinte aux droits de BRIX ou de tiers.
12. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser Brix de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois applicables.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs ;
perturber le fonctionnement du Service ;
contourner les mesures de sécurité ;
copier, modifier, revendre ou exploiter le Service sans autorisation ;
importer des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser Brix pour stocker des données sans lien avec son activité professionnelle ;
porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de BRIX.
L’Utilisateur est seul responsable des informations, documents, images, contenus et données qu’il renseigne dans Brix.
13. Données saisies par l’Utilisateur
L’Utilisateur reste propriétaire des données qu’il renseigne, importe ou génère dans Brix.
BRIX n’acquiert aucun droit de propriété sur les données professionnelles de l’Utilisateur, ses clients, ses devis, ses factures, ses chantiers ou ses documents.
L’Utilisateur autorise toutefois BRIX à héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces données uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
L’Utilisateur est responsable :
de l’exactitude des données renseignées ;
de la licéité des données importées ;
de l’information de ses propres clients lorsque cela est nécessaire ;
de la conformité des documents qu’il génère via Brix ;
de la conservation ou exportation de ses données lorsque cela est nécessaire à son activité.
14. Devis, factures et documents générés
Brix fournit des outils permettant de créer des devis, factures et autres documents professionnels.
L’Utilisateur reste seul responsable :
du contenu des documents générés ;
des prix renseignés ;
des taux de TVA appliqués ;
des mentions légales présentes sur ses devis et factures ;
de la conformité de ses documents avec les règles applicables à son activité ;
de l’envoi, de la signature, de l’acceptation ou du paiement des documents.
BRIX ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire.
Les modèles, champs et fonctionnalités proposés par Brix sont fournis à titre d’aide à la gestion et ne dispensent pas l’Utilisateur de vérifier la conformité de ses documents auprès d’un professionnel compétent si nécessaire.
15. Signature électronique et acceptation des devis
orsque le Service propose une fonctionnalité de signature électronique ou d’acceptation de devis, l’Utilisateur reconnaît que cette fonctionnalité vise à faciliter la gestion commerciale.
L’Utilisateur reste responsable de s’assurer que la méthode utilisée est adaptée à son besoin, à son client et au niveau de preuve souhaité.
BRIX ne garantit pas que l’utilisation de la signature ou de l’acceptation électronique sera suffisante dans tous les contextes juridiques, litiges ou situations particulières.
16. Envoi de documents
Brix peut permettre l’envoi de documents par email, SMS, WhatsApp ou tout autre canal disponible.
L’Utilisateur est responsable :
des coordonnées renseignées ;
du contenu envoyé ;
du consentement ou de la légitimité de l’envoi ;
de la relation commerciale avec ses propres clients ;
du suivi des documents envoyés.
BRIX ne garantit pas la réception effective des messages par les destinataires, celle-ci pouvant dépendre de services tiers, d’erreurs de coordonnées, de filtres anti-spam ou de problèmes techniques indépendants de BRIX.
17. Sauvegarde et export des données
BRIX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la conservation et la sécurité des données hébergées dans le Service.
Toutefois, l’Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données et documents importants lorsque cela est nécessaire à son activité, notamment ses devis, factures, justificatifs, photos et documents administratifs.
En cas de fermeture de compte, de résiliation ou d’inactivité prolongée, certaines données peuvent être supprimées, archivées ou rendues inaccessibles selon les modalités communiquées par BRIX.
18. Maintenance et évolution du Service
BRIX peut interrompre temporairement l’accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, d’amélioration ou de sécurité.
BRIX s’efforce, lorsque cela est possible, de limiter la durée de ces interruptions.
BRIX peut également faire évoluer le Service, son interface, ses fonctionnalités ou ses conditions d’accès afin d’améliorer l’expérience utilisateur, la sécurité ou la performance.
19. Support
L’Utilisateur peut contacter le support Brix à l’adresse suivante :
BRIX s’efforce de répondre aux demandes de support dans les meilleurs délais, sans garantir un délai de réponse déterminé, sauf engagement spécifique prévu dans une offre particulière.
Le support peut porter notamment sur :
l’aide à la connexion ;
l’utilisation des fonctionnalités ;
les problèmes techniques ;
les questions liées au compte ;
les demandes relatives à l’abonnement.
20. Propriété intellectuelle
Brix, sa marque, son logo, son interface, ses textes, ses visuels, ses fonctionnalités, ses bases de données, son code, son design et l’ensemble des éléments composant le Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU n’accordent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur Brix.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
Toute reproduction, modification, distribution, vente, location, décompilation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.
21. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de l’utilisation du Service.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas divulguer d’informations techniques, commerciales ou stratégiques relatives à Brix qui ne seraient pas publiques.
BRIX s’engage à ne pas divulguer les données professionnelles de l’Utilisateur, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service, à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la protection de ses droits.
22. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Brix sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Lorsque BRIX traite les données personnelles de l’Utilisateur pour la gestion du compte, de l’abonnement, du support ou de la relation commerciale, BRIX agit en qualité de responsable du traitement.
Lorsque l’Utilisateur renseigne dans Brix des données personnelles concernant ses propres clients, fournisseurs, collaborateurs ou contacts, l’Utilisateur demeure responsable du traitement de ces données.
Dans ce cadre, BRIX intervient comme prestataire technique et peut agir comme sous-traitant au sens de la réglementation applicable sur la protection des données.
L’Utilisateur s’engage à respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles.
23. Services tiers
Le Service peut intégrer, utiliser ou permettre l’accès à des services tiers, notamment des services d’hébergement, de paiement, d’envoi d’emails, d’envoi de SMS, de signature, d’analyse, de stockage ou de distribution via l’App Store et Google Play.
L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
BRIX ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, modifications ou décisions imputables à ces services tiers.
24. App Store et Google Play
Lorsque l’application Brix est téléchargée depuis l’App Store ou Google Play, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces plateformes est également soumise aux conditions applicables d’Apple ou de Google.
Les plateformes App Store et Google Play ne sont pas l’éditeur du Service Brix.
Elles interviennent uniquement comme plateformes de distribution de l’application mobile, sauf disposition contraire prévue dans leurs propres conditions.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les règles imposées par une plateforme de distribution, les règles de la plateforme peuvent prévaloir uniquement dans les limites nécessaires à l’utilisation de ladite plateforme.
25. Responsabilité de BRIX
BRIX s’efforce de fournir un Service fiable, sécurisé et adapté aux besoins des artisans du bâtiment.
Toutefois, BRIX ne garantit pas :
que le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ;
que toutes les fonctionnalités répondront parfaitement aux besoins spécifiques de chaque Utilisateur ;
que les documents générés seront toujours conformes à toutes les situations juridiques, fiscales ou comptables particulières ;
que les messages envoyés via des services tiers seront toujours reçus ;
que les données saisies par l’Utilisateur seront exactes ou complètes.
BRIX ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes de données, préjudices commerciaux ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du Service.
La responsabilité de BRIX ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par le droit applicable.
26. Force majeure
BRIX ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’une cause extérieure, imprévisible et irrésistible.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou causes extérieures :
panne généralisée d’internet ;
cyberattaque ;
incendie ;
catastrophe naturelle ;
grève ;
guerre ;
décision administrative ;
interruption de services tiers ;
défaillance d’un prestataire technique indépendant de BRIX.x
27. Suspension du Service
BRIX se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service, sans préavis en cas d’urgence, notamment en cas de :
risque de sécurité ;
utilisation frauduleuse ;
tentative d’intrusion ;
violation des CGU ;
comportement abusif ;
défaut de paiement ;
demande d’une autorité compétente.
Lorsque cela est possible, BRIX informe l’Utilisateur de la suspension et des démarches à effectuer pour rétablir l’accès.
28. Preuve électronique
L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées dans les systèmes informatiques de BRIX, notamment les journaux de connexion, actions réalisées dans le compte, dates, validations, paiements et échanges électroniques, peuvent être utilisées comme éléments de preuve.
29. Modification des CGU
BRIX peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU seront applicables à compter de leur publication ou de leur notification à l’Utilisateur.
En cas de modification importante, BRIX pourra informer l’Utilisateur par email, notification dans l’application ou tout autre moyen approprié.
L’utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
30. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
31. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter BRIX à l’adresse suivante :
BRIX
Email : contact@brix-app.fr
Téléphone : +33 7 56 81 52 91
Adresse : 2 Chemin Élie Charbonnier, 69260 Charbonnières-les-Bains, France
