Conditions Générales
d’Utilisation (CGU) – Brix
Dernière mise à jour : XX/XX/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Brix, application web et mobile destinée aux professionnels du bâtiment.
2. Éditeur du service
Le service est édité par :
XX (nom de la société)
Siège social : XX
SIRET : XX
Email : XX
3. Accès au service
Brix est accessible :
via navigateur web
via application mobile (iOS et Android)
L’accès au service nécessite la création d’un compte.
4. Création de compte
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes
maintenir la confidentialité de ses identifiants
Toute activité effectuée via le compte relève de la responsabilité de l’utilisateur.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Brix conformément à la loi et notamment à ne pas :
utiliser le service à des fins frauduleuses
porter atteinte au bon fonctionnement du service
accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées
6. Données
Les données saisies dans Brix (clients, devis, factures, etc.) restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Brix agit uniquement comme un outil de gestion.
7. Disponibilité
Brix s’efforce d’assurer un accès continu au service.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir :
maintenance
mises à jour
incidents techniques
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Brix (design, code, logo, fonctionnalités) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Brix ne saurait être tenu responsable :
des erreurs dans les données saisies
d’une mauvaise utilisation du service
des pertes financières liées à l’activité de l’utilisateur
10. Suspension de compte
Brix se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
de non-respect des CGU
d’usage frauduleux
11. Modification des CGU
Brix peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de : XX (ville)
13. Contact
Email : XX
